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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 173 ch. 5 CP.
a) Suffit-il de constater que la preuve de la vérité n'a pas été rapportée ou le lésé peut-il exiger que le caractère mensonger de la déclaration soit constaté et que des preuves soient administrées à cet effet?
b) La constatation dans les motifs du jugement suffit.

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Article: Art. 173 ch. 5 CP

 
 
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