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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 61 cp. 1 par. 2 e 61 cp. 4 LA.
Viola la prima e non la seconda di queste disposizioni chi conduce un autoveicolo prima di aver ritirato il plico raccomandato contenente la licenza di condurre rinnovata inviatagli contro rimborso della tassa di rinnovamento.

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références

Article: Art. 61 cp