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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4, Abs. 1, lit. a UB.
Ein Unternehmer, der seinen Betrieb einem Dritten abgetreten hat, kann sein Gesuch um eine neue Betriebsbewilligung nicht auf Art. 4, Abs. 1 lit. a UB stützen.
Art. 4, Abs. 2, bleibt anwendbar. Voraussetzungen dafür.
 
 
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