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Regeste

Cautionnements en matière d'extradition.
1. L'art. 98 OJ s'applique aussi à la décision de l'administration fédérale relative au cautionnement fourni pour garantir une extradition à l'étranger.
2. L'autorité a-t-elle le pouvoir de décider que, moyennant caution, la personne à extrader subira la détention préventive dans une clinique? Caution acquise à l'Etat par la fuite du prisonnier.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 98 OJ