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Regeste

Art. 1er LTM: Les hommes incorporés dans les services complémentaires sont en principe soumis à la taxe d'exemption (consid. 1).
Art. 2 lit. b LTM:
- Causalité et concomitance (consid. 2).
- Pluralité des causes de réforme (consid. 3).
- Réforme prononcée par précaution à cause d'une prédisposition aux bronchites et aux sinusites (consid. 4 et 5).

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références

Article: Art. 1er LTM

 
 
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