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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité des entreprises de chemins de fer.
Accident survenu au cours de l'exploitation. Faute de l'entreprise et de tiers (parents de l'enfant victime de l'accident) (consid. 1 à 3).
L'entreprise répond-elle des frais de traitement qui ont été bonifiés à la victime par une caisse-maladie reconnue? (consid. 4).
Allocation d'une rente pour diminution de la capacité de travail (consid. 5).
Dommages-intérêts pour tort moral (consid. 6).
Art. 1er, 3, 5, 8, 10, 18 LRC, 51 CO, 72 et 96 LCA, 26 LAMA.