2. Admissibilité du fait, établi par les pièces du dossier, que les papiers-valeur litigieux se trouvent en la possession du défendeur, bien que celui-ci n'ait pas répondu à la demande (consid. 3).

3. Nature juridique et mode de transfert des titres nominatifs (consid. 4).

4. Action dirigée contre l'actuel possesseur par le non-possesseur qui prouve avoir acquis en son temps les titres nominatifs litigieux. Admission de la demande: a) faute de preuve d'un endossement valable en faveur du possesseur ou faute de preuve d'un endossement en blanc valable, b) en raison de faits qui font douter de la légitimité de la possession, c) par le motif que le possesseur qui refuse la restitution n'invoque sur les actions ni un droit qui lui serait propre ni le droit d'un tiers (consid. 5 à 7).