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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action en rectification de l'inscription du nom de famille. Art. 45 al. 1 en liaison avec l'art. 29 CC.
1. Si la demande est contestée, on est en présence d'une contestation civile au sens de l'art. 44 OJ (consid. 2).
2. Recours en réforme, exigences quant aux conclusions selon l'art. 55 al. 1 lettre b OJ (consid. 1).
3. Quelles sont les inscriptions des registres de l'état civil qui sont susceptibles d'être rectifiées? (consid. 3 à 5).
4. Données juridiques déterminantes pour l'orthographe des noms de famille (consid. 6 à 8).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 29 CC, art. 44 OJ, art. 55 al. 1 lettre b OJ