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Ecriture agrandie
 

Regeste

Bau auf fremdem Boden.
Voraussetzungen des Anspruchs auf Wegschaffung des Materials (Art. 671 Abs. 3 ZGB) und des Anspruchs auf Zuweisung des Grundeigentums an den Materialeigentümer (Art. 673 ZGB).

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références

Article: Art. 671 Abs. 3 ZGB, Art. 673 ZGB