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Regeste

1. Art. 25 al. 1, 27 al. 1 LA. Vitesse appropriée pour un motocycliste à une croisée située à l'intérieur d'une localité. Le conducteur doit-il ralentir lorsqu'un véhicule venant en sens inverse oblique à gauche?
2. Art. 42 LA. Le droit à la réparation du tort moral passe aux héritiers pourvu que le lésé l'ait fait valoir d'une façon ou d'une autre. Montant de l'indemnité.

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Article: Art. 42 LA

 
 
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