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Regeste

Propriété foncière rurale.
Art. 12 al. 1 LPR.
Les parents en ligne directe, qui exercent leur droit de préemption sur la base du prix spécial que la loi leur accorde par privilège quand ils revendiquent le domaine pour l'exploiter eux-mêmes, doivent avoir l'intention sérieuse et la possibilité effective d'exploiter.

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Article: Art. 12 al. 1 LPR