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Regeste

Concurrence déloyale consistant dans des indications inexactes et fallacieuses données sur ses propres marchandises (coton hydrophile); art. 1 al. 2 litt. b LCD (consid. 1 à 3).
Qualité pour agir en cas d'actes réciproques de concurrence déloyale (consid. 4).
Publication du jugement, art. 6 LCD, conditions (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6 LCD

 
 
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