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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Dans la procédure de concordat par abandon d'actif, les autorités de poursuite ont qualité pour annuler ou modifier la nomination de la commission de surveillance (consid. 1).
- Qui peut être appelé à faire partie de la commission de surveillance? (consid. 3).
2. Le délai pour se plaindre de la composition de la commission de surveillance est de cinq jours à compter de la date de l'assemblée des créanciers qui l'a choisie (consid. 2).
3. Caractère subsidiaire du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Const. féd. (consid. 4).