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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 181 CP.
a) La contrainte à un acte ou une omission illicites tombe également sous le coup de l'art. 181 (consid. 1).
b) Dommage consistant dans une diffamation ou une calomnie dont l'auteur menace (consid. 2).
c) Quand le dommage dont l'auteur menace est-il sérieux? (consid. 3).

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Article: Art. 181 CP

 
 
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