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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Trafic prohibé consistant dans des importations et des exportations illicites d'or (consid. 1).
2. Principes applicables, en droit pénal douanier,
- au cumul d'infractions (consid. 2 et 3);
- à la fixation de l'amende, spécialement en cas de trafic prohibé (consid. 4).
 
 
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