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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 58 CP. Confisca.
Condizioni alle quali la legge subordina la confisca di oggetti che hanno servito a commettere un reato.
- Confisca di un alambicco che aveva servito alla distillazione illecita di assenzio.

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références

Article: Art. 58 CP

 
 
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