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Regeste

Art. 307 et 308 al. 2 CP. Instigation au faux témoignage.
L'art. 308 al. 2 CP n'est pas applicable à l'inculpé qui incite un témoin à faire une fausse déposition en sa faveur.

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Article: Art. 307 et 308 al. 2 CP, art. 308 al. 2 CP

 
 
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