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Regeste

Impôt pour la défense nationale: Traitement de la police d'assurance mixte souscrite par une société anonyme sur la vie d'un directeur actionnaire principal avec clause bénéficiaire enfaveur de la famille de l'assuré pour le cas de mort.
Imposition, au titre du bénéfice social, de la somme assurée, payée aux bénéficiaires.
 
 
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