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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4Cst.; ordonnance lucernoise du 27 août 1945 concernant la procédure devant le tribunal arbitral prévu par l'art.25LAMA.
Il n'est pas arbitraire d'admettre la revision des jugements du tribunal arbitral institué par le canton de Lucerne pour juger les contestations entre les caisses-maladie reconnues et les médecins.
 
 
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