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Regeste

Art. 55 al. 1 litt. c OJ. Interdiction d'invoquer des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral (consid. 1).
Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. Quand un mari peut-il prétendre à des dommages-intérêts pour perte de soutien par suite du décès de son épouse, lorsque celle-ci exerçait une activité lucrative? Calcul de l'indemnité (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 45 al. 3 CO

 
 
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