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Regeste

Contrat de travail, interdiction de concurrence, clause pénale.
Caducité de l'interdiction de concurrence provenant du fait que l'employeur a donné à l'employé un motif de résiliation? Art. 360 al. 2 CO (consid. 1 et 2).
Conditions d'une réduction de la peine. Art. 163 al. 3 CO (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 360 al. 2 CO, Art. 163 al. 3 CO

 
 
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