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Regeste

Déchéance de la puissance paternelle. Art. 285 CC.
Même lorsque cette mesure doit être ordonnée en raison de motifs résidant surtout dans la personne de l'un des époux, elle doit être prononcée à l'égard des deux quand il apparaît qu'elle serait sinon sans effet à cause du comportement de l'autre conjoint.

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Article: Art. 285 CC

 
 
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