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Regeste

Perte de soutien, tort moral, art. 45 al. 3 CO, 42 LA et 47 CO.
Notion du soutien. Le mari peut-il prétendre à des dommagesintérêts pour perte de soutien en cas de décès de son épouse, lorsque celle-ci ne faisait que tenir son ménage?
Fixation de la réparation morale. Il n'y a pas lieu de tenir compte de l'insuffisance de la peine infligée par le juge pénal à l'auteur de l'atteinte.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 45 al. 3 CO