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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 55 al. 2 du règlement d'exécution de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 26 février 1935.
Quand un recours fondé sur cette disposition légale est-il recevable? (consid. 1).
Frais et dépens (consid. 2).
 
 
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