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Regeste

Art.41 ch. 3 al. 1 CP.
C'est uniquement dans les cas de très peu de gravité (al. 2) que la règle selon laquelle la commission intentionnelle d'un crime ou d'un délit entraîne la révocation du sursis ne vaut pas.

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Article: Art.41 ch. 3 al. 1 CP

 
 
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