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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art.270 cp.1 PPF, art. 28 cp. 4 CP.
Se la persona che ha sporto querela è morta, hanno i suoi familiari veste per interporre un ricorso per cassazione?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art.270 cp, art. 28 cp

 
 
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