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Regeste

1. Art. 90 al. 1 lit. b OJ; recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. Les allégués nouveaux qui auraient pu être présentés dans la procédure cantonale, mais ne l'ont pas été, sont en principe exclus devant le Tribunal fédéral (consid. 1).
2. Art. 954 al. 1 CC; émoluments pour les travaux de mensuration se rattachant au registre foncier et leurs compléments. Distinction entre l'émolument et l'impôt dit mixte; principes applicables à la fixation des émoluments (consid. 3. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst., Art. 954 al. 1 CC

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