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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. En matière de registre du commerce, la qualité pour agir quant au fond relève du droit fédéral (consid. 1).
2. Qualité pour recourir d'un tiers qui, en vertu de l'art. 32 ORC, forme opposition à une inscription en se fondant sur l'intérêt public que le registre du commerce est destiné à protéger (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 32 ORC

 
 
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