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Regeste

Collision entre une motocyclette et un tracteur agricole. Notion du tracteur agricole. Conditions d'application de l'art. 5 RA; fardeau de la preuve (consid. 1 et 2).
Droit de priorité, art. 27 al. 1 LA. Diligence requise des usagers qui, à la campagne, s'engagent dans une croisée de routes communales dont la visibilité est restreinte (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27 al. 1 LA

 
 
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