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Ecriture agrandie
 

Regeste

Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF.
Conditions générales. Les marques "Compact" et "COMPAC-TUS" sont susceptibles de confusion (consid. 1).
Marchandises de natures totalement différentes, art. 6 al. 3 LMF, conditions. Des installations pour archives et des escaliers roulants ne sont pas des marchandises de natures totalement différentes (consid. 2).
Action en abstention, art. 24 LMF, conditions (consid. 3 et 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6 al. 1 LMF, art. 6 al. 3 LMF, art. 24 LMF

 
 
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