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Regeste

Passage nécessaire, art. 694 CC.
Si un immeuble possède une issue suffisante conduisant aux entrées de la maison d'habitation, on ne peut exiger un droit de passage nécessaire pour pénétrer dans une remise située à l'arrière du bâtiment, en vue d'y garer une automobile dont on peut se passer pour exploiter le fonds.

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Article: art. 694 CC

 
 
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