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Regeste

Insaisissabilité d'une voiture automobile selon l'art. 92 ch. 3 LP.
L'usage d'une voiture comme instrument de travail doit être rentable; le débiteur qui invoque l'insaisissabilité doit établir, par des indications précises et des pièces, que, pour lui, l'usage de l'automobile se justifie économiquement.

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Article: art. 92 ch. 3 LP

 
 
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