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Ecriture agrandie
 

Regeste

Instruments de travail insaisissables en vertu de l'art. 92 ch. 3 LP.
Voyageur de commerce exerçant une activité commerciale indépendante. A l'heure actuelle, une machine à écrire constitue pour lui un instrument de travail indispensable et insaisissable, pour autant que cette activité, fût-elle accessoire, est nécessaire à son entretien.

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Article: art. 92 ch. 3 LP

 
 
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