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Regeste

Art. 58, 381 CP.
Le produit de la réalisation du bien confisqué ou la substance de biens confisqués rendus impropres à un usage conforme à leur destination, doivent-ils en vertu du droit fédéral, être remis au propriétaire ou à un tiers?

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Article: Art. 58, 381 CP

 
 
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