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Regeste

Recours de droit administratif. Qualité formelle pour recourir (art. 103 al. 1 OJ). Exigences concernant la motivation du recours (art. 107 et 90 al. 1 OJ). Qualité quant au fond.
Registre d'état civil. Indication du précédent conjoint de l'un des époux dans le registre des mariages, le registre des familles et le livret de famille (art. 94, 117 et 146 OEC). Grief tiré de l'illégalité de certaines dispositions de l'OEC. Portée du livret de famille.

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Article: art. 103 al. 1 OJ, art. 107 et 90 al. 1 OJ, art. 94, 117 et 146 OEC

 
 
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