Regeste
Brevets d'invention.
1. Conditions que doit remplir la revendication, notamment lorsque l'invention consiste dans une combinaison (consid. 2 et 3).
2. Eléments de l'invention:
a) Elle doit procéder d'une idée créatrice qui n'était pas à la portée de tout homme du métier ayant une bonne formation (consid. 4 a aa).
b) Elle doit réaliser un progrès technique clairement démontré. Il n'est cependant pas nécessaire qu'il soit essentiel (changement de jurisprudence) (consid. 4 a bb).
3. L'art. 67 al. 1 OJ n'impose pas au Tribunal fédéral l'obligation d'ordonner les nouvelles mesures probatoires requises (consid. 4 b aa).