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Ecriture agrandie
 

Regeste

Recours en réforme. Nouvelles conclusions irrecevables? (art. 55 litt. b OJ).
Action en désaveu (art. 254 CC).
1. "Impossibilité morale" de la cohabitation à l'époque de la conception?
2. Pour admettre comme établi que les époux n'ont pas eu de relations intimes bien qu'ils en aient eu la possibilité, on ne peut se fonder ni sur les aveux de la mère, ni sur les dépositions des parties lorsque le droit cantonal ne les considère pas comme des moyens de preuve, ni, enfin, sur le serment ou l'affirmation solennelle d'une partie quand leur valeur probante est soustraite à la libre appréciation du juge (application analogique de l'art. 158 ch. 1 à 4 CC). De même, la législation fédérale ne donne pas au demandeur le droit de faire entendre comme témoin la mère qui n'est plus partie en deuxième instance.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 254 CC