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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. L'action d'un héritier déshérité tendant à faire déclarer injustifiée l'exhérédation (faute d'indiquer la cause ou parce que l'indication est inexacte) et visant le maintien de la réserve (art. 479 al. 3 CC) est une variété de l'action en réduction (art. 522 s. CC).
2. L'exécuteur testamentaire n'a pas à s'immiscer, en principe, dans les litiges qui naissent, au sujet de la réduction, entre les personnes matériellement intéressées. Art. 517/518 et 522 s. CC.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 479 al. 3 CC

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