Regeste
Frais de la poursuite. Ils ne peuvent faire à eux seuls l'objet de l'opposition. Mais si celle-ci est régulièrement formée quant à la créance ou à son caractère exécutoire, elle s'étend aussi aux frais.
Transaction passée dans le procès en reconnaissance ou en libération de dette. Elle peut porter sur la part des frais de poursuite qui incombe au débiteur. L'opposition à la continuation de la poursuite (in casu, par voie de faillite) subsiste dans la mesure où elle n'est pas écartée par la transaction.