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Regeste

Art. 41 ch. 3 al. 1 CP.
Pour que le condamné ait trompé la confiance mise en lui par le juge, il n'est pas nécessaire que la nouvelle faute soit du même genre ou du même ordre de gravité que le délit pour lequel le sursis a été accordé.

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Article: Art. 41 ch. 3 al. 1 CP

 
 
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