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Regeste

Art. 346 al. 2 CP: art. 262 et 263 PPF.
1. For de la prévention en cas de délit continu (consid. 1).
2. Détermination du for s'écartant de la règle légale par des motifs d'opportunité; prise en considération des circonstances concrètes du point de vue des faits comme du point de vue du droit (consid. 2 à 5).

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Article: Art. 346 al. 2 CP, art. 262 et 263 PPF

 
 
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