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Ecriture agrandie
 

Regeste

Non-paiement de la taxe militaire.
Appréciation de la faute d'un contribuable qui ne gagne pas assez pour subvenir aux besoins de sa famille (consid. 1). A quel moment faut-il se placer pour juger de cette faute? (consid. 2).
 
 
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