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Regeste

Art. 43 ch. 1 al. 1 LCho.
Emploi illégal de poison pour la chasse, à savoir, dépôt de grains de mais traités au glucochloral, afin de combattre le pullulement des corneilles, dans une région où la chasse est affermée; définition du poison.

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Article: Art. 43 ch. 1 al. 1 LCho

 
 
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