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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale; déductions sur le revenu brut.
1. L'amortissement porté en compte sur un immeuble à cause de la démolition d'anciens bâtiments commerciaux qui y étaient construits ne peut être admis lorsque la moins-value attribuée à la démolition est compensée par une augmentation de la valeur du terrain.
2. Le coût de la démolition d'un bâtiment que l'on reconstruit aussitôt ne rentre pas au nombre des frais d'acquisition du revenu, mais constitue un placement.