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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale.
Le commerçant astreint à tenir des livres ne peut déduire de son revenu brut des libéralités qu'il a faites à une communauté religieuse par des motifs qui tiennent non pas aux affaires, mais à sa croyance (art. 22 al. 1 lit. f, art. 23 AIN).