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Regeste

1. Art. 43 et 63 al. 2 OJ. Le Tribunal fédéral peut-il vérifier existence d'un usage?
2. Art. 112 al. 2 CO, stipulation pour autrui. Lorsque les contractants ont voulu exclure le droit de créance indépendant du tiers, cette volonté prime un usage différent.

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références

Article: Art. 43 et 63 al. 2 OJ, Art. 112 al. 2 CO

 
 
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