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Regeste

1. Art. 46 al. 2 CO. Une incertitude sur les suites durables de lésions corporelles n'autorise pas le juge à rejeter en l'état l'action en dommages-intérêts, mais lui permet simplement de réserver une revision du jugement pendant un délai de deux ans au plus.
2. Art. 20, 25 al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur d'un véhicule à moteur, qui s'approche d'un groupe d'enfants.

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références

Article: Art. 46 al. 2 CO, Art. 20, 25 al. 1 LA

 
 
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