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Regeste

Responsabilité du mari pour les dettes contractées par la femme représentant l'union conjugale (pouvoir des clés, art. 163 al. 2, 206 ch. 3 CC).
L'épouse peut excéder ses pouvoirs de représentation dans le sens de l'art. 163 al. 2 CC non seulement par des acquisitions d'un montant total excessif mais aussi en contractant des dettes trop élevées pour des acquisitions qui en soi, d'après leur valeur, ne dépasseraient pas ses pouvoirs.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 163 al. 2, 206 ch. 3 CC, art. 163 al. 2 CC