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Regeste

Réalisation dans la faillite.
A quelles conditions peut-on attaquer par la voie de la plainte les décisions que prend la seconde assemblée des créanciers au sujet de la réalisation (art. 253 al. 2 LP)? Vente de gré à gré illégale parce que l'assemblée des créanciers aurait abusé de son pouvoir d'appréciation?

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Article: art. 253 al. 2 LP

 
 
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