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Regeste

Art. 17 et 239 LP.
Lorsqu'elle est appelée à juger si une mesure est justifiée en fait l'autorité de surveillance doit substituer son appréciation à celle de l'autorité qui a pris cette mesure (in casu, plainte contre la mesure par laquelle la première assemblée des créanciers a constitué une commission de surveillance).

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Article: Art. 17 et 239 LP

 
 
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